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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Lorsque Retraite Québec enregistre un régime de retraite ou une modification, elle en informe celui qui a présenté la demande d’enregistrement. Retraite Québec attribue un numéro à chaque régime qu’elle enregistre.
1989, c. 38, a. 29; 2000, c. 41, a. 15; 2015, c. 20, a. 61.
29. Lorsque la Régie enregistre un régime de retraite ou une modification, elle en informe celui qui a présenté la demande d’enregistrement. La Régie attribue un numéro à chaque régime qu’elle enregistre.
1989, c. 38, a. 29; 2000, c. 41, a. 15.
29. La Régie délivre un certificat d’enregistrement pour chaque régime de retraite ou modification qu’elle enregistre.
1989, c. 38, a. 29.
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